Avant de produire des granulats, une autorisation par arrêté préfectoral est obligatoire.

 

L’obtention d’une autorisation environnementale unique peut prendre 5 à 10 ans.

Dépôt de dossier à la Préfecture

Le dossier est composé de la demande, l’étude d’impact, une étude de danger et un résumé non technique.

Ces différents éléments décrivent : 

  • la présentation du projet,
  • l’analyse de l’état initial,
  • les effets sur l’environnement,
  • les raisons d’un tel projet,
  • les mesures proposées pour éviter, réduire et compenser les inconvénients,
  • le projet de remise en état du site à l’issue de son exploitation.

L’établissement de cette étude nécessite 5 à 8 années de travail et l’aide de différents bureaux spécialisés : architecte paysager, hydrogéologue …. 

Afin d’intégrer les préoccupations des parties intéressées (riverains, municipalité…), des réunions d’informations sont organisées. Ce partenariat est nécessaire pour l’aboutissement du projet.
Le dossier achevé est ensuite déposé à la Préfecture du département. 

Instruction du dossier

5 étapes sont nécessaires pour étudier le projet.

  • Une enquête publique

Le dossier de demande est disponible en préfecture et dans chaque mairie concernée. Il peut être consulté par tous. Chaque lecteur peut formuler sur un registre des demandes d’information complémentaires ou des remarques. Cette enquête est menée par un commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif.

  • Une consultation des différents services administratifs

L’objectif est de recueillir leurs avis sur l’aboutissement du projet.

  • Un rapport de synthèse

Le commissaire enquêteur rédige un rapport en prenant en compte l’ensemble des questions, remarques et avis formulés par chacun. 

  • Un mémoire en réponse

Le futur exploitant apporte une réponse à chaque interrogation posée.

  • Une Commission Départementale de la Nature et Paysage et des Sites (CDNPS)

Le mémoire en réponse reçu par la Préfecture, une CDNPS est ensuite organisée. Les différents services administratifs, élus, associations, professionnels émettent un avis général sur le projet.

Délivrance de l'arrêté préfectoral

Le Préfet consulte les différents avis et prend par voie d’Arrêté Préfectoral sa décision d’autorisation d’exploitation ou de refus.

 

En cas d’autorisation, l’arrêté fixe les dispositions techniques auxquelles l’installation devra satisfaire. L’autorisation d’exploitation d’une carrière est limitée dans le temps (maximum 30 années). A cette échéance, la procédure peut être renouvelée.

 

Pendant l’exploitation, les engagements décrits dans le dossier de demande sont détaillés dans l’Arrêté Préfectoral d’autorisation et doivent être respectés par la société exploitant le site.

 

Les activités des carrières sont soumises à des contrôles réguliers de la part des organismes de la DREAL.